Le Parlement

Publié le par becitizen

 

 

Le parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. L’Assemblée Nationale est élue par les citoyens, elle siège au palais Bourbon. Le Sénat est élu au suffrage universel indirect et il siège au Palais du Luxembourg. Le Parlement doit représenter les citoyens mais il doit aussi voter les lois et contrôler l’action du Gouvernement, c’est pourquoi il est associé à la politique de coopération. Ses pouvoirs en matière d’adoption et de suivi de l’exécution des lois de finances ont été renforcés avec l’entrée en vigueur de la loi relative aux lois de finances du 1er août 2001.Il lui revient d’examiner puis d’adopter le projet de loi de finances qui lui est soumis annuellement. Les débats menés à cette occasion lui permettent d’interroger précisément les ministères qui participent à l’aide au développement sur leurs activités. Ce suivi de l’exécution et ces échanges avec l’exécutif se poursuivent pendant le reste de l’année par d’autres moyens (missions de contrôle et d’évaluation, questions écrites, questions au Gouvernement, procédure législative.)Son action en matière de développement ne se limite pas, sur le plan législatif, à l’examen des lois de finances. Le Parlement est aussi associé de manière plus étroite aux grandes décisions de politique étrangère ainsi qu’à leur mise en œuvre. Cette volonté politique va de pair avec celle de nombreux parlementaires français.

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 Le vote d’une loi

 

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. » Article 24 de la constitution. Alinéa 1er et 2ème.

  

Source : www.fra-france.com/

               www.parlement.fr/

               www.vie-publique.fr/

               www.capital.fr/

                          

                                                                                              Amélie CAVENNE et Joris COLLERET

 

 

 

 

 

 

Publié dans les espaces politiques

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